CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MILLEFIORI

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur le site Millefiori ! Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Millefiori, marque détenue et exploitée par B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL.

B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL exploite cette boutique en ligne et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services mis à disposition, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Notre boutique en ligne fonctionne grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans ce document (dénommées les « Conditions Générales d'Utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que l'exclusion de garantie, la limitation de responsabilité, la politique de retour et la politique de garantie.

En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

La boutique en ligne Millefiori (millefiori.ro et/ou tout autre domaine associé) est exploitée par :

• Dénomination sociale : B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL

• Code Unique d'Enregistrement (CUI, numéro d'identification fiscale roumain) : 38880646

• Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce : J2018000235027

• EUID : ROONRC.J2018000235027

• Date de constitution : 16.02.2018

• Marque exploitée : Millefiori

• Adresse e-mail de contact : darius.millefiori@gmail.com

Dans l'ensemble du présent document, les termes « Millefiori », « le Commerçant », « nous », « notre » ou « nos » désignent B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL.

SECTION 2 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence et nous donnez votre consentement pour permettre à tout mineur placé sous votre responsabilité d'utiliser les Services depuis les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités effectuées par son intermédiaire. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 3 – NOS PRODUITS

Les produits Millefiori sont des bijoux réalisés en verre de Murano. Nous avons mis tout en œuvre pour offrir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits dans la boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter qu'en raison du caractère artisanal du verre de Murano, chaque pièce peut présenter de légères variations naturelles de couleur, de forme ou de texture par rapport aux images présentées, ce qui constitue une caractéristique du processus de fabrication manuelle et non un défaut.

Par ailleurs, les couleurs ou l'aspect du produit peuvent différer de leur affichage à l'écran, en raison de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'aspect d'un produit acheté sera identique à celui décrit ou représenté dans la boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées, au cas par cas.

SECTION 4 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur le site Millefiori, vous formulez une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion (par exemple, en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude). Votre commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation de notre part, par e-mail ou par tout autre moyen de communication.

Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes : sélection des produits – ajout au panier – renseignement des informations de livraison et de facturation – choix du mode de paiement – validation de la commande – paiement. En passant une commande sur le site Millefiori, vous acceptez le mode de communication (par téléphone et/ou par e-mail) par lequel nous gérerons les opérations liées à votre commande.

La livraison des produits commandés et payés sera accompagnée de la facture correspondante et, le cas échéant, du certificat de garantie.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation, sauf accord exprès contraire de notre part.

SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION

Sauf indication contraire expresse, les prix des produits affichés sur le site Millefiori sont des prix de vente finaux et incluent la TVA, conformément à la réglementation fiscale applicable. Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées et confirmées avant la modification.

Le prix appliqué à un produit sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés séparément avant la validation de la commande, sauf indication contraire.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte, et de les mettre à jour rapidement lorsque cela est nécessaire, afin que nous puissions finaliser la transaction et vous contacter.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire ou à tout autre moyen de paiement fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement ; et (iii) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 6 – MODES DE PAIEMENT

Pour régler les produits commandés, vous pouvez choisir l'un des modes de paiement disponibles sur le site, qui peuvent inclure : le paiement en ligne par carte bancaire (via une passerelle de paiement sécurisée) et/ou le paiement contre remboursement à la livraison (selon la disponibilité de cette option). En cas de paiement en ligne par carte, vous serez redirigé vers la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Millefiori ne collecte ni ne conserve les données complètes de votre carte bancaire.

SECTION 7 – TRANSPORT ET LIVRAISON

Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer vos produits le plus rapidement possible, par messagerie rapide, selon la zone de livraison. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison, des conditions de transport ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté (par exemple, des retards du transporteur ou des formalités douanières, dans le cas de livraisons internationales).

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits commandés ne sont plus disponibles, vous en serez informé et, avec votre accord, le produit pourra être remplacé par un produit similaire, remboursé, ou la commande pourra être annulée partiellement.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par le transporteur, par des formalités douanières ou par des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration se transmet conformément aux règles applicables au transport de marchandises, sans que cela n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 8 – GARANTIE

Les produits Millefiori bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation de protection des consommateurs applicable au sein de l'Union européenne. Pour toute demande de mise en œuvre de la garantie, il est nécessaire de présenter le produit concerné, accompagné d'une copie de la facture et, le cas échéant, du certificat de garantie.

La garantie ne couvre pas les dommages causés au bijou du fait du non-respect des consignes d'entretien, d'accidents, de négligence, de l'usure normale ou d'une utilisation inappropriée. Pour un entretien correct des bijoux en verre de Murano, nous recommandons :

• De conserver les bijoux dans leur boîte d'origine ou dans des boîtes dédiées, séparément des autres bijoux.

• D'éviter tout contact avec l'eau, les parfums, les cosmétiques, les laques pour cheveux, les savons ou les lotions.

• D'éviter les chocs, les écarts thermiques et le contact avec des surfaces abrasives, compte tenu de la nature fragile du verre.

• D'essuyer le bijou avec un chiffon doux et sec après chaque utilisation.

Ne sont pas couverts par la garantie : la casse, les éclats ou la rupture des éléments en verre résultant de chocs mécaniques ou thermiques, les rayures dues à l'usure normale, les détériorations résultant d'un stockage incorrect (humidité excessive, exposition directe à la chaleur) ou d'une mauvaise utilisation des fermoirs. La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et ne s'applique pas en cas d'usure normale ou de manipulation inappropriée du produit.

SECTION 9 – POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la réglementation de protection des consommateurs applicable au sein de l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter unilatéralement de votre contrat d'achat en ligne, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits.

Conformément à cette réglementation, les frais de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Merci d'emballer soigneusement le produit à retourner, afin qu'il soit correctement protégé pendant le transport ; Millefiori décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un emballage inadapté.

Le produit retourné doit être accompagné du justificatif d'achat (facture ou reçu, original ou copie) et ne doit présenter aucun signe d'utilisation, de détérioration ou de modification. Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou présente des signes manifestes d'utilisation, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou de réduire le montant remboursé à proportion de la dépréciation du produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous informer par écrit, à l'adresse darius.millefiori@gmail.com, de votre décision de vous rétracter du contrat, en précisant le numéro de commande et les produits retournés. Le remboursement des sommes s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans le délai prévu par la loi, après réception et vérification du produit retourné.

Nous n'acceptons pas les colis retournés en port dû et ne procédons pas à des échanges directs de produits. Un seul retour est accepté par commande.

SECTION 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, la dénomination « Millefiori », les textes, les éléments visuels, les images, les photographies de produits, les contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL, de ses filiales ou de ses concédants, et sont protégés par les législations relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle, tant en France que dans d'autres pays.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des contenus des Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

Le nom, le logo, les noms de produits, le design et les slogans Millefiori sont des marques de B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL ou de ses filiales ou concédants. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques Shopify appartiennent à Shopify Inc. Tous les autres noms, logos et marques présents dans les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SECTION 11 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS EXTERNES

Il est possible que vous ayez accès à des outils ou fonctionnalités fournis par des entités externes, dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance. L'accès à ces outils est proposé « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de notre part, et leur utilisation se fait à vos propres risques.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ni des pratiques de ces sites externes. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques, et toute transaction ou interaction avec ces tiers est exclusivement régie par leurs propres conditions générales.

SECTION 12 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique en ligne fonctionne grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués via le site s'effectuent directement entre vous et B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL (Millefiori). En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Millefiori, y compris de tout préjudice résultant de l'achat des produits. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à vos transactions avec Millefiori.

SECTION 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, ainsi qu'aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite, en qualité de sous-traitant, certaines informations relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez par l'intermédiaire des Services pourront être partagées avec Shopify et avec d'autres prestataires impliqués dans le fonctionnement de la boutique (par exemple, prestataires de paiement, transporteurs), lesquels peuvent être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, aux fins de fourniture des services demandés. Pour des informations complètes sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 14 – AVIS ET SUGGESTIONS

Si vous nous transmettez, publiez ou nous adressez de toute autre manière des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris commerciale (par exemple, avis produits affichés sur le site ou dans des supports marketing).

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les Avis transmis et que ceux-ci ne porteront atteinte aux droits d'aucun tiers et ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugerions, à notre discrétion, inapproprié.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services : (a) à des fins illégales ou frauduleuses ; (b) pour enfreindre toute réglementation applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) pour transmettre des messages indésirables, des contenus malveillants ou des virus informatiques ; (f) pour collecter sans autorisation les données d'autres utilisateurs ; (g) pour utiliser des robots, des outils d'extraction de données, des outils d'intelligence artificielle agentique ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services, sans notre accord préalable ; ou (h) pour contourner les mesures de sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons un manquement aux présentes Conditions.

SECTION 16 – AGENTS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La présente section s'applique lorsque vous utilisez, autorisez ou permettez le déploiement d'un « Agent » (tout logiciel ou service exécutant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne, y compris les outils d'intelligence artificielle agentique) pour accéder aux Services ou interagir avec eux.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services ni interagir avec eux, sauf s'il s'identifie de manière transparente en tant qu'Agent (notamment en incluant cette information dans l'en-tête « user-agent » des requêtes HTTP) et ne dissimule pas le fait que l'interaction provient d'un système automatisé. Les Agents ne sont pas autorisés à contourner les mesures de sécurité, les CAPTCHA ou tout autre mécanisme destiné à distinguer l'accès humain de l'accès automatisé. Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer, par des moyens techniques, l'accès de tout Agent aux Services.

SECTION 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que le site contienne occasionnellement des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes concernées, à tout moment, sans préavis, y compris après l'envoi de la commande, en informant rapidement le client.

SECTION 18 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment, en cas de non-respect des présentes Conditions, sans que cela n'affecte les obligations de paiement déjà échues. Les sections relatives à la Propriété Intellectuelle, aux Avis, à l'Exclusion de Garanties, à la Limitation de Responsabilité, à l'Indemnisation et à la Loi Applicable resteront en vigueur après la résiliation.

SECTION 19 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur le site sont fournies exclusivement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, sans que cela n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, lesquels ne peuvent être limités par les présentes Conditions.

Hormis les obligations de garantie légale mentionnées à la Section 8, les Services et les produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans autre garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

SECTION 20 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL, ses partenaires, employés, filiales, représentants ou prestataires (y compris Shopify) ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris toute perte de profits, de revenus ou de données, résultant de l'utilisation des Services, sans que cela n'affecte la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi (par exemple, en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle).

Le montant maximal des dommages-intérêts pouvant être réclamés à Millefiori par un client, au titre de toute réclamation relative à une commande, est limité au montant effectivement versé par ce client pour cette commande, sauf disposition légale contraire.

SECTION 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL, Shopify, ainsi que leurs filiales, employés et représentants respectifs, contre toute perte, tout dommage ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant : (1) de votre non-respect des présentes Conditions ; (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

SECTION 22 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

22.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera dissociée du reste des Conditions, sans que cela n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

22.2 Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les politiques auxquelles il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Millefiori, et remplacent tout accord antérieur.

22.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la loi applicable. La partie affectée devra en informer l'autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets.

22.4 Cession

Vous n'êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions ni vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans que votre consentement soit requis.

22.5 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à notre discrétion, en publiant les modifications sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 23 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient vous être applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence. En utilisant le site Millefiori, vous reconnaissez et acceptez que la loi française régira tout litige entre vous et B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL, sauf disposition contraire de la réglementation de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties s'efforceront, dans un premier temps, de trouver une solution amiable, dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Si un règlement amiable s'avère impossible, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi applicable. Par ailleurs, en tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peut être adressée à :

• Nom commercial : Millefiori

• Société : B.N.A. SERVMAN CONSULT SRL

• CUI : 38880646

• N° d'immatriculation au Registre du Commerce : J2018000235027

• EUID : ROONRC.J2018000235027

• E-mail : darius.millefiori@gmail.com